Aujourd’hui, les tribunaux canadiens ont rendu deux décisions qui touchent l’essence même de la toile. L'une d’entre elle est parfaitement raisonnable, mais l'autre est absolument ridicule.
C’est bien connu, le système judiciaire canadien à l’habitude de prendre une entente de bonne foi qui fonctionne bien et de la transformer en un cloaque impraticable de formalités administratives. Quelques frivoles poursuites ont menacé de faire justement cela à l'Internet pour éventuellement briser le Web.
1. La cour maintient le jugement contre la diffamation par hyperliens
Tout d'abord, la décision raisonnable. En résumé, vous ne pouvez pas être poursuivi pour avoir simplement affiché un lien. Dans les notes de jugements de la Court Suprême du Canada, vous pouvez lire une déclaration importante qui cite que "…l’hyperlien en lui-même est neutre sur le plan du contenu. En outre, le seul fait d’incorporer un hyperlien dans un article ne confère pas à l’auteur de celui-ci un quelconque contrôle sur le contenu de l’article secondaire auquel il mène ".
Même le plus étourdi des adolescents pourrait comprendre ce raisonnement non. Donc, un conflit majeur fut éviter n’est-ce pas?
2. « Cliquez ici » est le nouveau « Signez ici »
Pas si vite, il y a plus de folie à l'horizon. En bref: une société détenue par Rogers a créé un site siphoneur dont le contenu était une copie conforme de celui du site de Century 21. Puisqu’il s’agissait sans aucun doute d’un vol d’auteur, cette affaire aurait normalement dû être régler rapidement. Eh bien, apparemment les avocats du demandeur jugeaient que les preuves soutenant l’accusation de vol d’auteur étaient faibles et ils se sont référenciés à la section « termes et conditions de la page ».
C’était inévitable, la court supérieur s’est refermée complètement, ignorant tout bon sens sous le prétexte de vouloir rendre un verdict équilibré et éclairé. Oui, c'est vrai, le tribunal a statué que la page politique que vous n’avez jamais lue et dont vous n’avez jamais pris connaissance du contenu, celle dont vous ne connaissiez même pas l’existence (car elle était rédigée dans une police ayant une taille de 8 pixels au pied de la page du site) est tenue par la loi.
Maintenant, ne me méprenez pas. Je n'ai aucun problème avec une entreprise désirant protéger sa propriété intellectuelle. Mais il existe déjà des lois puissantes dans les livres pour cela. Je n’aurais aussi aucun problème avec eux s’ils avaient utilisé un contrat d’achat au clic qui nous permettait de prendre une décision consciente. Mais forcer une interprétation de la loi qui embobine chaque visiteur dans un contrat à son insu est non seulement ignoble, c'est dangereux.
Allons-nous maintenant avoir besoin d'une extension de navigateur qui nous empêche d'aller vers des sites qui pourraient nous piéger? Ou peut-être une application qui enlèverait toutes les pages de politiques douteuses d’un site, est-ce que ça serait légal maintenant? Ou peut-être que Google va commencer à identifier les liens qui contiennent des accords juridiques comme il fait déjà avec des sites malveillants. « ATTENTION: Vous êtes sur le point d’accéder à un site qui à une politique TOS (type de service) horriblement injuste. Voulez-vous continuer? (Non recommandé) ».
Vous savez quoi, on s’en fout. Je vais profiter de ce moment avant que tout le monde comprenne les dangers qui nous guettent. Montréal est une ville fantastique, mais ces derniers temps, elle est beaucoup plus lente que les villes de l'ouest canadien, donc voici ma façon d’aider un peu. Je suis désolé de vous annoncer que vous êtes maintenant légalement obligés de déménager à Montréal.
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Vous allez adorer cette ville! Ne vous inquiétez pas pour la météo qui est parfois difficile, nous compensons cela avec une culture riche et de nombreux divertissements. Que voulez-vous dire que vous ne voulez pas déménager à Montréal? Que voulez-vous dire que c'est ridicule? Dommage, vous avez cliqué sur le lien.
Vous allez recevoir un appel de notre avocat très prochainement.
